La Directive européenne sur les substances chimiques (CE) Numéro 1907/2006, relative à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la limitation des substances chimiques (REACH) contient des exigences à l’égard des produits et/ou articles et de leurs fournisseurs. Le fournisseur a pour obligation de respecter toutes les prescriptions de l’ordonnance REACH. Les produits doivent satisfaire, en particulier, aux exigences portant sur les matières selon l’Annexe XIV (substances soumises à autorisation) et l’Annexe XVII du règlement REACH (substances faisant l'objet de limitations). Si les exigences portant sur les matières selon l’Annexe XIV et l’Annexe XVII ne sont pas satisfaites, les produits ne peuvent pas être commercialisés dans l’UE.
En connaissance des exigences légales, nous assurons que tous les produits livrés par nos soins respectent les exigences portant sur les matières selon les Annexes XIV et XVII du règlement REACH.
En outre, le fournisseur de produits est soumis à un devoir d’information en ce qui concerne les substances extrêmement préoccupantes ou SVHC (substances of very high concern) qui ont été admises dans la liste dite Liste des candidates à autorisation de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Notre devoir d’information en qualité de fournisseur de produits est constitué lorsqu’une SVHC est contenue dans un produit dans une concentration de plus de 0,1 pour cent en masse (règlement REACH, article 33). Cette liste de candidates est régulièrement élargie et publiée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Nous assumons notre devoir de communication des produits contenant des SVHC par le biais d’une mention sur nos documents de livraison.[1] Dans ce contexte, le tableau auquel donne accès le lien ci-dessus présente une vue d'ensemble de tous les produits et pièces de rechange Grünbeck qui intègrent un produit contenant une ou des SVHC. Cette vue d’ensemble est régulièrement mise à jour.
En outre, en plus des SVHC mentionnées dans le tableau ci-dessus, du plomb (CAS 7439-92-1) est contenu dans nos produits, comme composant de certaines pièces ou composants en alliages de cuivre (laiton), dans une concentration massique de plus de 0,1 % en masse. Cependant, le plomb y est solidement incorporé en tant que composant de l’alliage. Il va de soi que la sûreté d’utilisation du produit est garantie. Quoi qu’il en soit, veuillez tenir compte de la notice d’utilisation du produit.
Dans des conditions d’utilisation normalement et raisonnablement prévisibles, aucune substance ne doit être émise par aucun de nos produits, de sorte qu’il n’y a lieu d’en attendre aucune exposition de personnes et de l’environnement.
Nos informations reposent sur des déclarations de nos fournisseurs et se réfèrent à l’état de la Liste des candidates de juin 2022.
Nous précisons en outre que tous nos composants entrant en contact avec l’eau potable satisfont en tous points aux exigences de qualité des bases d’évaluation définies par l'Office fédéral allemand de l'environnement pour les matières au contact d’eau potable.
Pour plus de précisions, veuillez vous adresser au Product Compliance Manager Maximilian Kling (+49 (0) 9074 41 456, maximilian.kling@gruenbeck.com).
[1] La communication des mélanges et matières contenant des SVHC est effectuée via des fiches de données de sécurité qui vous sont envoyées automatiquement lors de la première commande de ces produits.